Voies-adresses : une ressource locale

Ressources relatives à la thématique voies et adresses, maintenues par les ingénieurs territoriaux de France.

À propos de cette page

Vous trouverez ici des ressources de référence relatives à la thématique voies et adresses. Ces ressources ont été créées pour les besoins des géomaticiens (et des techniciens dans leur ensembles) des collectivités territoriales qui ont besoin de gérer des données voies-adresses.

Le groupe de travail produisant ces ressources a été créé intialement en juin 2015 pour accompagner le projet de Base Adresse Nationale (BAN).

Les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur

Ce document essaie d’être le document le plus complet en ce qui concerne le référencement des textes réglementaires (ou quasi réglementaires) qui s’imposent aux collectivités territoriales sur le sujet des voies et des adresses. La première partie recense donc les textes réglementaires (lois, décret, etc) ainsi que la jurisprudence administrative qui modèle le droit en la matière.

La deuxième partie du document est une analyse de différents concepts et actions qui sont de la responsabilité des communes sur le sujet de la dénomination des voies et de de l’adressage. Des propositions d’évolutions concluent cette partie.

La troisième partie du document s’attache à recenser les bonnes pratiques reconnues en matière de dénomination et d’adressage. Ces recommandations sont à la fois méthodologiques, organisationelles et techniques.

Télécharger le document : Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur - version 1.1 juin 2020

Spécifications du format Base Adresse Locale (BAL)

Depuis 2016 ce modèle de données simple permet aux collectivités locales de diffuser leurs données voies-adresses en open data et/ou d’alimenter la Base Adresse Nationale.

Conformément à la réglementation, ces données doivent être diffusées sous la Licence Ouverte 2.0. Ces données voies-adresses libres sont répertoriées sur le site data.gouv.fr.

Dans ce modèle simple, ni les voies ni les adresses n’ont de géométrie mais les adresses disposent d’attributs décrivant des coordonnées géographiques.

Le groupe de travail qui maintient la spécification BAL participe aux travaux des groupes du CNIG visant à la mise en place des référentiels routes/voies et bâtiments.

Pour les communes qui ne sont pas prises en charge techniquement par un tiers (EPCI, plate-forme régionale…), l’ANCT propose un éditeur en ligne qui leur permet de gérer directement leur adressage.

Télécharger les spécifications :