À propos de cette page
Vous trouverez ici des ressources de référence relatives à la thématique voies et adresses. Ces ressources ont été créées pour les besoins des géomaticiens (et des techniciens dans leur ensembles) des collectivités territoriales qui ont besoin de gérer des données voies-adresses.
Le groupe de travail produisant ces ressources a été créé intialement en juin 2015 pour accompagner le projet de Base Adresse Nationale (BAN).
Les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
Ce document essaie d’être le document le plus complet en ce qui concerne le référencement des textes réglementaires (ou quasi réglementaires) qui s’imposent aux collectivités territoriales sur le sujet des voies et des adresses. La première partie recense donc les textes réglementaires (lois, décret, etc) ainsi que la jurisprudence administrative qui modèle le droit en la matière.
La deuxième partie du document est une analyse de différents concepts et actions qui sont de la responsabilité des communes sur le sujet de la dénomination des voies et de de l’adressage. Des propositions d’évolutions concluent cette partie.
La troisième partie du document s’attache à recenser les bonnes pratiques reconnues en matière de dénomination et d’adressage. Ces recommandations sont à la fois méthodologiques, organisationelles et techniques.
Télécharger le document « Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur - version 1.1 juin 2020 »
Format Base Adresse Locale (BAL)
Depuis 2016 ce modèle de données ultra simple permet aux collectivités locales de diffuser des données voies-adresses en open data. Dans ce modèle simple, ni les voies ni les adresses n’ont de géométrie mais les adresses disposent d’attributs décrivant des coordonnées géographiques.
Ces données voies-adresses libres (car publiées sous la Licence Ouverte 2.0) sont destinées à être répertoriées sur le site data.gouv.fr. Une fois sur data.gouv.fr, elles sont automatiquement traitées afin d’alimenter le fichier “Adresses” qui est le regroupement de toutes les bases adresses locales certifiés par les communes. Un tableau de bord recense l’avancement de la disponibilité des Bases Adresses Locales sur le territoire métropolitain.
Noter qu’un validateur de fichier BAL a été créé afin de vérifier la validité et la conformité des fichiers avant leur diffusion. Il est possible également d’utiliser une version en ligne.
Enfin, un éditeur en ligne vous permet d’initialiser puis de gérer directement vos voies et vos adresses. Cet outil léger peut largement suffire à des communes modestes non équipées de Systèmes d’Information Géographiques.
Télécharger le document « Proposition d’un modèle de données simple visant à alimenter la BAN par des fichiers - version 1.4 septembre 2023 »
Carte des démarches d’adressage en France
La carte participe ci-dessous recence les organisations qui se déclarent en tant que chef de file territorial sur l’adresse sur leur territoire de compétence.
N’hésitez pas à les contacter si vous cherchez de l’aide ou des ressources pour vous lancer.
Voir ici comment compléter la carte.
Voir également la carte du déploiement des Bases Adresses Locales sur https://adresse.data.gouv.fr/deploiement-bal
Contact
Maël REBOUX (Ville de Rennes / Rennes Métropole)
Chantal ARRUTI (Ville de Bayonne)
Nous contacter : adm.sigtopo@gmail.com
Permaliens
https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/#a-propos
https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/#reglementation-bonnes-pratiques
https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/#format-bal
https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/#carte-demarche-adressage